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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées via le site Internet « www.123papiers.fr ». Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV, étant précisé que, sauf preuve contraire, les données enregistrées par 1.2.3 Papiers constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées par le client.

 


ARTICLE 1 : COMMANDE

Pour passer commande des articles via notre site Internet www.123papiers.fr, il vous suffit de vous inscrire dans notre espace membre. Une fois l’inscription confirmée, faites votre choix dans notre boutique. Votre choix effectué, vous confirmerez votre commande et votre mode de paiement et vous accepterez les présentes CGV. Vous recevrez alors un courrier électronique de confirmation d’inscription et de prise en compte de votre commande comportant un numéro de commande.


ARTICLE 2 : PRIX

2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de traitement et d’expédition sont indiqués en sus.

2.2 Jusqu’au complet paiement du prix, les produits demeurent la propriété de 1.2.3 Papiers


ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement des produits s’effectue selon deux modes de paiements. Soit par carte bancaire via la solution sécurisée E-Transaction du Crédit Agricole soit par Paypal.


ARTICLE 4 : DISPONIBILITE


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Pour le cas où nous ne pourrions pas assurer votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par courrier, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé ou un avoir vous sera attribué

 

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON


Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué lors de votre inscription ou le cas échéant lors de votre commande.
Les délais d’expédition de la commande sont en moyenne de 96 heures, délai moyen habituel hors retard non dû à 1.2.3 PAPIERS
les livraisons sont effectuées via colissimo suivi https://http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp ou via La Poste par courrier simple pour tout envoi inférieur à 1kg. 

Le choix du transporteur se fait par le client lors de la validation de sa commande.

Pour une commande d’un montant supérieur à 150 euros, les frais d’envoi vous seront offerts vers la France Metropolitaine.
1.2.3 PAPIERS ne peut être tenu responsable d’un défaut d’acheminement lorsque l’adresse indiquée par le client est erronée.

En cas de retard d’expédition, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande.


ARTICLE 6 : RECLAMATION

Vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs pour retourner la commande qui ne vous ne convient pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Le délai court à compter de la réception du produit.
Les retours sont à effectuer à 1.2.3 PAPIERS, 11 rue de la Groue 95750 CHARS, dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés.

Le remboursement s’effectuera après contrôle, au choix de 1.2.3 PAPIERS, par chèque bancaire ou par crédit sur votre compte bancaire ou si vous le désirez, par avoirs


ARTICLE 6 bis : RETOUR

Vous souhaiter retourner votre colis, voici la marche à suivre.

1. Obtenir un code retour
Demander votre code retour par email à l’adresse suivante : contact@123papiers.fr
Merci de rappeler dans votre email votre numéro de commande, la référence et la quantité retournée et de nous indiquer le motif de votre demande de retour

2. Retourner son colis
Lorsque vous obtenez votre code retour, merci de nous retourner le contenu de votre commande dans leur emballage d’origine
dans un emballage propre et par colissimo suivi. Vous indiquerez sur votre colis votre code retour de façon visible.
Vous nous communiquerez ensuite votre numéro de colis par email.

3. Motif de refus de colis
- Le colis retourné est détérioré
- Vous n’avez pas indiqué sur le carton votre code retour.

 


ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux donnés à caractère personnel vous concernant en contactant contact@123papiers.fr


ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE – LITIGES


Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le tribunal de Commerce de Pontoise sera seul compétent.